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INITIALISER
2
IDENTIFIER
3
DECRIRE
4
TRANSMETTRE
Type de signalement
Catégorie
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Groupe Soufflet 01. Corruption, conflits d'intérêts et trafic d'influence
Groupe Soufflet 02. Discrimination et harcèlement
Groupe Soufflet 03. Non-respect des dispositifs des sanctions internationales (embargos, gels d'avoirs des personnes physiques etc)
Groupe Soufflet 04. Non-respect des règles de comportement fixées par le Code de conduite Groupe
Groupe Soufflet 05. Fraude interne ou externe
Groupe Soufflet 06. Pratiques anticoncurrentielles
Groupe Soufflet 07. Protection de l'environnement
Groupe Soufflet 08. Santé, hygiène et sécurité au travail
Groupe Soufflet 09. Non-respect des lois, des règlements, de l'intérêt général
Groupe Soufflet 10. Atteintes à la vie privée et aux données personnelles
Sous-catégorie
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1.1 présomption de corruption
1.2 présomption de trafic d'influence
1.3 versement des pots-de- vins
1.4 paiements de facilitation
1.5 conflits d'intérêt
1.6 réception des fonds détournés ou blanchis
1.7 obtention des avantages inappropriés en appel d'offres
1.8 paiements en espèces supérieurs aux seuils fixés par le Code de Conduite Groupe
2.1 Discrimination
2.2 Harcèlement moral
2.3 Harcèlement physique
2.4 Harcèlement sexuel
5.1 Fraude fiscale
5.2 Fraude comptable
5.3 Fraude bancaire
5.4 Fraude financière
5.5 Détournement d'actifs
Cette catégorie libre est dédiée à des tests.
Groupe Soufflet
Documentation
Procédure du dispositif d'alerte.pdf
Politique protection données personnelles.pdf
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